Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Genial Toy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Genial Toy. Genial Toy gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Genial Toy est Powered by Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l'application des présentes Conditions générales de service et de notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que d'éventuels membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou naviguer dessus, ou pour acheter tout produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence le compte à des tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, sachez que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et des paramètres de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit ou service acheté correspondra à vos attentes ou à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. Genial Toy se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. La commande n'est acceptée que lorsque Genial Toy en confirme l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande soit acceptée. Vérifiez attentivement la commande avant de l'envoyer, car Genial Toy pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après l'acceptation de la commande. Si la commande n'est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de l'envoi de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ni les coûts d'importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans d'autres boutiques en ligne gérées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris l'adresse e-mail, les numéros de carte et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de la carte et (iv) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont indicatifs uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits transférés au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, entre autres, toutes les marques, enseignes, textes, éléments visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Genial Toy, à ses affiliés ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l'utilisation des Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ni transmettre aucun contenu présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits relatifs aux brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Genial Toy, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Genial Toy.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Genial Toy sont des marques de Genial Toy ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Genial Toy. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il peut vous être fourni un accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun endorsement. Nous n'aurons aucune responsabilité d'aucune sorte découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs respectifs.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'accès à des sites de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, doutes ou questions relatifs aux produits et services de tiers doivent être adressés au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LE MARCHAND : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être retirée ni modifiée.]
Genial Toy est pris en charge par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Genial Toy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Genial Toy, y compris tout dommage, blessure ou perte découlant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Genial Toy.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans un pays différent de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire, utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l'envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans obligation de le faire, surveiller, modifier ou retirer des commentaires que, à notre seule discrétion, nous estimons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions générales de service.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires n'incluent pas de contenus calomnieux, diffamatoires ou autrement illégaux, illicites ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres malwares susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ni aucune obligation pour tout Commentaire publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
Parfois, certaines informations sur les Services ou en leur sein peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Si ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de la commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes, du spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, peut nuire à Genial Toy, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les Données personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, effectuer du phishing, du pharming ou du pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous prenons pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons qu'une partie des présentes Conditions a été violée.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (Conditions relatives aux agents) s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déterminez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut s'exécuter pour le compte ou au moyen de l'appareil de la personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris par des mesures techniques, aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et déclarer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas cacher ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'usage par un ordinateur de l'usage humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes continueront de s'appliquer : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Tout recours à ces informations se fait exclusivement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de tout recours à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque est informé de l'un de leurs contenus.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ, POUR UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURÉE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, PAR CONSÉQUENT L'EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE ET SANS LIMITATION, LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE ET SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Genial Toy, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers ou découlant (1) de la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) de la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) de l'accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le défaut d'information en temps utile ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de service ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le défaut d'exercice ou d'application de notre part de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, à titre d'exemple, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle Genial Toy a son siège. Vous et Genial Toy consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web pour vérifier d'éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. L'utilisation continue ou l'accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à info@genialtoy.com.